Mentions Légales

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Mentions Légales
 

1. Objet et portée

Toute personne accédant, visitant ou utilisant le site internet Casa Courses (ci-après le Site www.casacourses.com), qu’elle agisse pour son compte ou pour le compte de toute personne morale (ci-après un Utilisateur), déclare et garantit avoir pris connaissance des présentes mentions légales (ci-après les Mentions Légales) et en accepter les termes et conditions, sans restriction ni réserve.

CasaCourses.com (ci-après la Casa Courses) se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les Mentions Légales, à tout moment et sans préavis.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter périodiquement les Mentions Légales pour prendre connaissance des modifications éventuelles qui entreront en vigueur dès leur publication.

De convention expresse, les Mentions Légales sont également applicables mutatis mutandis à l’accès et l’utilisation du serveur.

2. Services offerts sur le Site

Le Site comporte des informations relatives à l’activité de la Sorec et notamment aux produits et services offerts par la Sorec.

Toutes les informations et plus généralement tous les contenus quelle qu’en soit la forme (et notamment les textes, contenus sonores, images, animations, et/ou vidéogrammes) figurant sur le Site (ci-après les Publications) et/ou diffusés au travers du Serveur, sont publiés et/ou diffusés à titre purement informatif et indicatif. Casa Courses (casacourses.com) ne donne aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exhaustivité, l'exactitude et/ou l'actualité de ces Publications et ces diffusions.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît que les Publications afférentes aux résultats des courses ainsi que toute autre informations relatives et délivrées au travers du Serveur, sont données à titre purement indicatif et informatif.

Casa Courses réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site et/ou des Publications, sans que l’Utilisateur ne puisse élever la moindre contestation à cet égard.

4. Responsabilité

Le site casacourses.com ne peut pas être considérée comme responsable :

De tout dommage direct ou indirect, qui pourrait survenir du fait de l’accès, la visite et/ou l’utilisation du Site et/ou du fait des actes, décisions ou agissements de l’Utilisateur ou de tout tiers, pris ou décidés sur la base des Publications.

De toute difficulté technique, que l’Utilisateur pourrait rencontrer sur le Site, quelle qu'en soit la cause ou la manifestation, telle que notamment, bogues, virus, dommages affectant le matériel et/ou les logiciels de l’Utilisateur ; et

De tout dommage direct ou indirect dû à un cas de force majeure ou à un fait de tiers, tels que notamment, tout dommage pouvant résulter des informations, opinions et recommandations présents sur d’autres sites et dont l’accès est donné par des liens hypertextes présents sur le Site.

5. Droits de propriété intellectuelle

Casa Courses est propriétaire ou titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des éléments composant le Site et notamment sur les marques, logos, éléments graphiques et œuvres visuelles. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction et/ou modification intégrale ou partielle desdits éléments, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de Casa Courses est illégale et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aucune licence ou aucun droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti par Casa Courses à l’Utilisateur.

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6. Protection des données personnelles

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la Loi n° 09-08). Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

Casa Courses peut être amenée à demander aux Utilisateurs, au moyen notamment de formulaires de demande présents sur le Site, de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs nom, prénom, coordonnées et adresse électronique dans certains cas. L'Utilisateur reconnaît que ces informations sont nécessaires pour répondre à sa demande.

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